STATUTS

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ASSOCIATION DES INTERETS D’ANTAGNES ET ENVIRONS

 I) BUT ET ORGANISATION

 Article premier

Il existe sous le nom « Association des intérêts d’Antagnes et environs » appelée ci-après « Association », régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du C.C.S.

La durée de l’association n’est pas limitée. Elle est neutre, sans but religieux, politique ou économique.

Son siège est à Antagnes.

Article 2

L’association a pour but de promouvoir, sous toutes ses formes, l’activité culturelle et villageoise et de favoriser les contacts dans le cadre de la population.

Article 3

Elle a également pour but de sauvegarder l’environnement, l’aspect, le caractère de cette région afin que le développement futur s’effectue d’une façon harmonieuse.

Article 4

Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs de comptes.

 II) LES MEMBRES

Article 5

Peuvent être membres actifs de l’association :

A) Toutes les personnes légalement domiciliées dans la Commune d¹Ollon

B) Tous les propriétaires d’immeubles situés à Antagnes et dans les environs, quelque soit le lieu de leur domicile.

Article 6

Peuvent être membres sympathisants, toutes les personnes ne remplissant pas les conditions de l’article 4, mais désireuses d’apporter leur soutien à l’association.

 

 III) L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunît an assemblée ordinaire une fois par année, pendant le premier semestre, avec l’ordre de jour suivant :

1. Appel

2. Adoption du procès-verbal

3. Rapport du comité

4. Rapport du caissier

5. Rapport des vérificateurs

6. Adoption des rapports et des comptes

7. Fixation des cotisations

8. Nominations statutaires

9. Admissions, mutations

10. Divers et propositions individuelles

Article 8

L’assemblée générale nomme :

A) Le président et le vice-président du comité

B) Le caissier et le secrétaire

C) Les autres membres du comité

D) Les vérificateurs des comptes

Article 9

Les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres sympathisants sont invités à assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ils n’y ont toutefois que voix consultatives.

Article 10

L’assemblée générale peut se réunir en assemblée générale extraordinaire :

A) sur demande écrite d’un membre actif et contresignée par cinq autres membres actifs

B) sur décision du comité chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Article 11l

Ces assemblées sont présidées par le président du comité ou le vice-président. Le secrétaire du comité établit le procès-verbal.

Article 12

Les convocations à l’assemblée générale ordinaire sont adressées aux membres au moins dix jours à l’avance.

Les membres peuvent être convoqués sans délai aux assemblées générales extraordinaires.

 IV) LE COMITE

 Article 13

Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association, de la représenter en conformité des statuts et d’établir avec les autorités les relations nécessaires à l’application de l’article 2.

Au besoin, le comité peut confier des tâches spéciales à des personnes compétentes.

Article 14

Le comité se compose en principe de neuf membres actifs qui représentent, autant que possible, la région d’Antagnes.

Ils se répartissent les tâches et présentent par écrit, les différents rapports d’activité à l’assemblée générale ordinaire.

Ils sont élus pour une année et rééligibles. 

V) LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES

 Article 15

Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux plus un suppléant, sont nommés pour deux ans selon un système de rotation. Ils sont rééligibles.

Ils présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire.

VI) RESSOURCES

 Article 16

Les ressources de l’association sont :

A) les cotisations des membres actifs

B) les cotisations des membres sympathisants

C) les dons-legs et subventions. 

VII) SIGNATURE SOCIALE

Article 17

L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective du président ou du vice-président et d’un membre du comité 

 

VIII) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 Article 16

Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps par l’assemblée générale ordinaire statuant h la majorité des deux tiers des membres. actifs présents et h condition que cet objet figure h l’ordre du jour.

Article 19

La dissolution de l’association ne peut :

§         être décidée que par une assemblée générale

§         extraordinaire réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. De plus, la proposition doit réunir les voix des quatre cinquièmes des membres actifs présents.

La fortune éventuelle de l’association sera versée à une œuvre de bienfaisance de la Commune d’Ollon.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale.

Antagnes, le 15 novembre 1988

Le Président             Le Secrétaire